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Sources : 1. Environnement et Changement climatique Canada. 2022. Rapport d'inventaire national 1990-2020 : Sources et puis de gaz à effet de serre au C…

et de construction; y la taxation foncière; y les règlements sur les incendies; y les mesures de santé publique; y la protection de l’environnement. Manuel…

la municipalité doit fournir au ministère les autorisations écrites du ou des ministères concernés par la réglementation en vigueur au moment du dragage. 77…

Direction générale du rétablissement du ministère de la Sécurité publique. Ce document est disponible en médias adaptés sur demande. Pour plus de…

présidente, désignée conjointement par le Barreau du Québec et le ministère de la Justice; Me François Bélanger, représentant désigné par le ministère de la…

communauté anglophone Ministère de l’Éducation Technical Editing Lyne Lavergne * On February 18, 2005, under Order in Council 120-2005, the Ministère de…

réflexion. 1. Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (2008); Conseil de la langue française (2015); Conseil supérieur de l’éducation (2013);…

s de la Banque de l'infrastructure du Canada; • Présentation du PAN 23-28 au Forum des sous-ministres; • Présentation du PAN 23-28 à la sous-ministre du…

de la faune du Québec Marian Fournier, ministère des Ressources naturelles du Québec Pierre LaRue, Société de la faune et des parcs du Québec Ross Walsh, min…

Direction générale du rétablissement du ministère de la Sécurité publique. Ce document est disponible en médias adaptés sur demande. Pour plus de…