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  • Guide à l’intention des organismes municipaux — Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité

    pdf 415 Ko GUI_AppelProjets_VF.pdf

    admissibles) – Municipalité Q1 et Q2 – Organisme situé dans une municipalité ou MRC Q1 et Q2 – MRC Q1 ou Q2 50 % – Municipalité Q3 – Organisme situé dans une…

    Mise à jour : 13 mai 2021

  • Rapport sur la situation financière du Québec – 3e trimestre de 2024-2025

    pdf 776 Ko TRIMFR_SIFIN_T3_24-25.pdf

    55,7 48,7 48,7 PIB réel — — — — 0,8 0,6 0,4 — 1,4 1,0 PIB (en termes nominaux) — — — — 1,4 1,1 1,6 — 5,3 5,3 Consommation des ménages (en termes nominaux) — …

    Mise à jour : 27 juin 2025

  • Guide concernant les statuts de continuation en société régie par la Loi sur les sociétés par actions d’une personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi du Québec

    pdf 83 Ko REQ_GUI_Statuts__Continuation_LSA_RE-517.G.pdf

    accéder à Mon bureau, vous aurez besoin de votre code clicSÉQUR express ou de votre code clicSÉQUR – Entreprises. Si la personne morale n’est pas…

    Mise à jour : 21 octobre 2024

  • Guide du demandeur VHRE 2024

    pdf 382 Ko Guide-Demandeur-VHRE-20241113.pdf

    l’objectif 2.2 — Soutenir l’émergence et l’intégration des pratiques durables et responsables dans l’offre touristique du Plan stratégique 2023-2027 du…

    Mise à jour : 13 novembre 2024

  • M52805_Diffusion.pdf

    pdf 13,09 Mo M52805_Diffusion.pdf

    Funding 16. RE_ Final Agreement _ Province of Quebec – FR 17. RE_ IMPORTANT - Final Agreement _ Province of Quebec – FR 18. RE_ M13334 - Convention signée -…

    Mise à jour : 11 décembre 2024

  • Rapport sur l’application de la Loi sur les sociétés par actions

    pdf 2,98 Mo AUTFR_loiSocietesActions.pdf

    dispositions de la Loi sur le curateur public (chapitre C-81) relatives aux biens non réclamés s’appliquent » par « La Loi sur les biens non réclamés (2011,…

    Mise à jour : 10 octobre 2023

  • Guide relatif aux modalités révisées de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme TECQ 2014-2018

    pdf 348 Ko guide_modalites_tecq_2014-2018_avril_2021.pdf

    fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou…

    Mise à jour : 4 mai 2021

  • Quebec Fishing Regulation

    pdf 3,09 Mo RE_sport_fishing_Quebec_MFFP.pdf

    lac Mégantic and lac Elgin and their tributaries; o Zone 5 — ruisseaux Castle and Perkins, from their source to lac Memphrémagog; o Zone 6 — rivière Magog,…

    Mise à jour : 27 mai 2020

  • Guide concernant les statuts de refonte

    pdf 54 Ko REQ_GUI_Statuts_Refonte_RE-509.G.pdf

    accéder à Mon bureau, vous aurez besoin de votre code clicSÉQUR express ou de votre code clicSÉQUR – Entreprises. Note : Si vous manquez d’espace pour…

    Mise à jour : 21 octobre 2024

  • 22-110_Diffusion.pdf

    pdf 1,87 Mo 22-110_Diffusion.pdf

    (711000) 4 5 712000 Centre de services scolaire des Phares (712000) - 1 713000 Centre de services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs (713000) - 7 714000 Centre…

    Mise à jour : 4 octobre 2022

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