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la fonction publique québécoise définit le conflit d’intérêts ainsi : « Le conflit d’intérêts est lié aux situations dans lesquelles le fonctionnaire a un…

régional de l’élève ou un membre du personnel du PNE interagit dans l’exercice de ses fonctions liées à la réalisation de la mission de l’institution. On…

discontinue [+ 14 % ] Taux d’incarcération 58 % 20 % courtes peines [- 1 pt ] longues peines Infractions liées à la détention Les infractions les plus…

représentant du public à ce comité sont rembour- sés par l’Office. Ces frais doivent être directement liés aux activi- tés du comité. L’Office n’exige pas un…

des services à l’élève et de l’adaptation scolaire Les travaux relatifs aux mesures d’isolement sont liés à la publication très récente du Cadre de référence…

environnement ». Budget 2020-2021 F.8 Plan budgétaire Les révisions liées à la situation économique et budgétaire Les révisions liées à la situation…

des espaces liés à l’enseignement aux fins des investissements immobiliers. De plus, cet inventaire est utilisé pour calculer la subvention de…

des espaces liés à l’enseignement aux fins des investissements immobiliers. De plus, cet inventaire est utilisé pour calculer la subvention de…

remplacement de ces espaces Entretien ménager Entretien courant Sécurité et totaux 1 des espaces liés à liés à l'enseignement et gestion des et réparations…

PRODUCTION, EN %, 2007, 2015 ET 2023 16 TABLEAU 5 : REGROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DE TERRES AGRICOLES LIÉS ENTRE EUX, 2007, 2015 ET 2023 19 TABLEAU 6 :…