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Loi »). Nous vous rappelons que le droit d’accès ne porte que sur les documents détenus par le Ministère et dont la communication ne requiert ni calcul, ni…

Services langagiers Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport This document may be consulted on the Ministère’s Web site: www.mels.gouv.qc.ca. ©…

Services langagiers Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport This document may be consulted on the Ministère’s Web site: www.mels.gouv.qc.ca. ©…

.....1555 9.3.3 Constitution de la municipalité et mise en place des services publics 1558 9.3.4 Santé et hygiène…

privées ou sur l’emprise du Ministère, d’un autre ministère ou d’un organisme équivalent [Hydro-Québec, etc.]). Si le demandeur ne distingue pas ces…

COVID 20-21 21-22 1-AGRICULTURE ET PÊCHES 2-FORESTERIE ET PAPIER 3-SANTÉ - SOINS INFIRMIERS ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ 5-AUTRES SERVICES SANTÉ 6-ADMINISTRATION,…

privées ou sur l’emprise du Ministère, d’un autre ministère ou d’un organisme équivalent [Hydro-Québec, etc.]). Si le demandeur ne distingue pas ces…

l’indice de vétusté. Vous trouverez également une liste des projets de remplacement de bâtiments. Le Ministère ne détient pas de document pour les bâtiments…

Nombre et provenance (CSS et écoles) des projets retenus au terme de l’analyse effectuée par le Ministère, et ce, dans la limite des ressources financières…