Résultats de recherche

détient les documents recherchés, vous les trouverez en pièce jointe. Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des…

text_listeCodeComAdm2: Sélectionnez le type de code postal. listeCodeComAdm3: [1] cpComAdm3: cpComAdm3_O: gererListeComAdm3: 1 text_listeCodeComAdm3:…

fractions de contrat; • Seul le donneur d’ouvrage négocie les contrats avec la clientèle. C’est ainsi que les sous-contractants et les franchisés exécutent…

........................................................................................... 9 8. Clause finale…

Conformément à l’article 453 de la Loi sur l’instruction publique (et l’article 62 de la Loi sur l’enseignement privé), ainsi qu’à l’article 33 du Règlement…

Téléphone : Courriel : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Région : Adresse (numéro, rue et ville) : Code postal : Programme Innovation bioalimentaire…

application de l’article 525 du Code criminel et/ou des articles 28 et 31.1 de la LSJPA; 4. Le nombre d’auditions qui ont été effectivement tenues en…

LONG TERME CONSOLIDÉ* AU 31 DÉCEMBRE 2018 Non audité Code Municipalité Montant géographique A A 1 4674 Organisme ________________________________ Code…

plutôt prévu à l’article 83 de la Loi sur l’accès. Le deuxième alinéa de l’article 9 de la Loi sur l’accès ne s’applique donc pas à des demandes d’accès…

Ressources naturelles, certaines municipalités, etc.) En effet, en vertu de cette clause, lorsque le MTQ accorde un contrat de construction ou de réparation…