Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,03 Mo AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Guide d'application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
pdf 887 Ko GM_Guide_application_Loi_Bien_etre_animal_MAPAQ.pdf
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Cadre normatif s'appliquant au domaine minier
pdf 689 Ko Cadre-normatif-domaine-minier.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10731
pdf 8,80 Mo AINFR_2025-10731_v2.pdf
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SIRCO - Réalité policière au Québec: modernité, confiance, efficience
pdf 368 Ko 2711_SIRCO.pdf
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Guide à l’intention des coopératives titulaires d’un certificat d’admissibilité – Régime d'investissement coopératif
pdf 0,90 Mo GM_regime_investissement_cooperatif.pdf
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Plan directeur du parc national de la Pointe-Taillon
pdf 4,79 Mo PL_directeur_Pointe-Taillon.pdf
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Partage de la planification des tâches familiales : les mères et les pères du Québec sont-ils satisfaits?
pdf 2,21 Mo rapport-satisf-taches-familiales.pdf
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pdf 11,97 Mo exigences-techniques-novoclimat-grand-multilogement-2017.pdf
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