Résultats de recherche

vétérinaire prescripteur. • Générer un rapport individuel confidentiel regroupant les ventes d’un même praticien. • Nom, quantité du produit antibiotique ou…

contenant des informations personnelles telles que définies par l’article 54 de la même loi. 1. Identification du fichier Registre des accidents du travail,…

13 Tout bénéficiaire tient des comptes et des registres appropriés et précis à l’égard de chaque aide financière qu’il reçoit. Ces comptes et ces registres…

bien-être et leur moral; Réunir les familles et regrouper dans un même centre d’hébergement les personnes évacuées d’une même communauté ou d’un même…

permettant de prendre contact avec lui, à moins d’un refus de contact de ce dernier. Un nouveau registre sera créé afin d’assurer la gestion et la…

est inscrite au registre des résidences pour personnes âgées. Toutes les résidences inscrites au Registre sont assujetties au règlement. Si une résidence…

inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…

être apportées à la Loi et au Règlement dans le but de fiscaliser la redevance. Elle reprend les mêmes hypothèses que celles établies dans l’AIR accompagnant…

économique et énergétique, de même que des programmes d’aide; ▪ Coordonne des interventions gouvernementales pour appuyer la réalisation de projets…

dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi : […] 6° le registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi; Registre établi en vertu de…