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ca/fr/publication/Documents/guide-regroupement-CPE.pdf 38 Ministère de la Famille État des résultats L’état des résultats comprend les lignes 001 à 099. Les…

présenté aux lignes 106 et 146.1, doit être à zéro. 40 Ministère de la Famille 2. État des résultats L’état des résultats comprend les lignes 001 à 099. Les…

de caniveaux, ou encore de système de gestion des eaux de surface ou souterraines. « Entente » : contrat en vertu duquel le participant s’engage à réaliser…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

égalité avec les actes de violence à caractère sexuel. Le contrat de services éducatifs est un contrat au sens du Code civil du Québec. Le contrat oblige…

les contraintes à l’atteinte des résultats attendus; l’identification des principales sources de satisfaction et d’insatisfaction liées au projet; la mesure…

gestion technique et l'animation de l'événement: Contrat d'animation pour l'événement. Contrat de location d'équipement. Contrat de…

ou des bénéfices non répartis négatifs; • un résultat d’exercice ajusté négatif pour au-moins l’une des années financière à compter de 2022-2023. Les résulta…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalit é du soumission naire Montant soumis Montant du c…