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provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette…

la traverse de cours d’eau où il y a un chemin planifié potentiel, après vérification, aucun pont ou ponceau n’a été planifié. Le chemin planifié n’aurait…

Lacérations : blessures aux rebords irréguliers dues à un coup ou à une déchirure • Déchirures : peau arrachée par un mouvement • Éraflures : dommages légers…

exemple, moi ce qui a été compliqué, ça a été d’arrimer la question politique à la question queer […] On m’a déjà dit qu’une demande de bourse que j’avais…

d’information à personnaliser, à imprimer et à envoyer par la poste aux citoyens, conjointement au plan d’action détaillé; Plan municipal pour la réduction …

doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai…

de se renouveler. Il doit être plus à l’écoute, plus collaboratif et plus efficace. Il doit être à l’image des Québécoises et des Québécois et répondre…

nts personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 3 juin 2024, visant à obtenir toute communication entre…

présume qu’elle a reçu toutes les pièces nécessaires à l’analyse de votre dossier. Rassemblez donc tous les documents que vous devez transmettre : • les…

sondage en ligne a été envoyé à toutes les femmes inscrites dans la base de données de la CCQ. Un courriel de relance à tous a été effectué 2 semaines après…