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Le 31 octobre 2019 Envoyé par courrier électronique consultationPECC@environnement.gouv.qc.ca L'Alliance canadienne pour les véhicules au gaz naturel (ACVGN)…

Lizotte, Marie-Josée Sous-ministre Réunion des sous-ministres - Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) 2024-05-08 2024-05-09 Toronto…

ouvrages de surverse Ce document doit être envoyé à l’équipe SOMAEU à l’adresse suivante : somaeu@environnement.gouv.qc.ca, ainsi qu’au contrôle…

gouvernemental s’étend à près de 90 % et les quelques 10 % du territoire restant sont occupés à environ 9 % par la vocation résidentielle et 1 % par la…

l’analyse du MAPAQ, à partir de laquelle celui-ci tire ce constat, porte sur environ 3 Mha sur la période 2007-2023, soit environ 48 % de la zone Mémoire de…

et-regions-2021-2071-edition-2024.pdf https://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/ges/2023/inventaire-ges-1990-2023.pdf https://www.environnement…

l’entrée en vigueur du changement fiscal, survenue en mars 2024. Depuis cette date, le secteur a perdu environ 2 400 emplois supplémentaires, illustrant…

autorisation du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ci-après le « MELCC », prévue aux articles 22 et 29 de la…

coûts totaux liés au paiement des montants de prélèvement seraient donc d’environ 31 900 $ par année alors qu’ils étaient d’environ 17 300 $ avant la…

l’aide financière aux entreprises pour favoriser l’adoption de bonnes pratiques sur le plan de l’environnement et du bien-être animal ACTION 7 14 Développer…