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Celle-ci s’élève à 4 000 $. Le sinistré a donc droit à une indemnité de 750,63 $ (3 002,52 $ × 25 % = 750,63 $) et à une aide financière de 3 600 $ (4 000 $…

réalisation du projet (telles que définies à l’article 3.1.4), sont admissibles à partir de la date de lancement du processus d’achat innovant. 3.3.3 Type…

élévatrices, il faut répondre aux 3 exigences suivantes : 1. Maîtriser les 3 éléments de qualification du programme d’apprentissage 2. Avoir réussi la…

tourismebretagne.bzh/guides-pratiques/carnet-dinspiration-culinaire/#msdynttrid=BuWy_0w4bYVr727qCpwDe4_Gt90_BKDNuMMqdPtH1eo https://pro.tourismebretagne.bzh/…

9,228 9,300 9,342 9,432 9,462 Ratio EECS:EP MES 6.62 6.62 6.62 6.67 6.73 6.82 7.05 7.24 7.34 7.46 SC 6.95 7.19 7.42 7.52 7.68 1 Effectifs étudiants :…

Page 4 sur 26 INTRODUCTION La Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3) (LAOVT) a été adoptée par l’Assemblée…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

le président ou, en son absence, le vice-président. 3. Sauf avis contraire, le Conseil exécutif tient une séance régulière par semaine, le mercredi. 4.…

René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 2045, rue Stanley Bureau 900 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais 1 888…

.................................. 3 Information rendue accessible…