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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022
pdf 3,22 Mo loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Stratégie gouvernementale du développement durable 2023-2028
pdf 1,08 Mo 2023-1441_air.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
pdf 1,15 Mo 2022-0223_air.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023 2028
pdf 1,14 Mo air-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience
pdf 907 Ko doc_reflexion_realite_policiere.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des mesures envisagées en matière de copropriété sur les particuliers
pdf 7,65 Mo analyse_impact_reglementaire_pour_particuliers.pdf
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Mémoire Réalité policière - SPVM
pdf 4,22 Mo MEM_SPVM.pdf
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Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025
pdf 7,71 Mo PL_valorisation_mineraux_critiques_strategiques.pdf
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