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des biens appartenant à la municipalité, a augmenté. La dette des secteurs a diminué, ce qui nous donne une dette totale légèrement inférieure. Si un…

s’engagent, avant d’exercer tout recours, à rechercher une solution amiable à ce différend et, si besoin est, à faire appel à un tiers, selon les modalités à…

proportionnelle à l’empreinte écologique du produit et du pays exportateur. Plus le pays pollue ou émet des gaz à effet de serre, plus la taxe est élevée...…

ent agroalimentaire de la région. -Le nombre total d'agricultrices a diminué de 27,5 % entre 2006 et 2021. Le nombre d'agriculteurs a également…

modes alternatifs d’accès à la terre (ex. : encadrement des locations de terres, recours à des fiducies d’utilité sociale agricoles ou à des fonds…

difficulté à converser, à entendre certains bruits, à entendre l’information que vous donnez. Personnes ayant une déficience visuelle Ces personnes peuvent…

Bureau de la sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370…

un pool d’électricité concurrentiel qui a ouvert l’accès au réseau de transport, a créé une bourse de l’électricité, a séparé le transport de la production…

les dons en argent à une fondation; les frais relatifs à des litiges civils, y compris les frais juridiques; les frais relatifs à des accusations, à des…

concepts et de présenter les estimations préliminaires de leurs valeurs en 2021. LE MARCHÉ QUÉBÉCOIS A RÉALISÉ 53,3 % DES ACHATS ALIMENTAIRES AUPRÈS DES…