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2311020-308 - Document
pdf 219 Ko 2311020-308-document.pdf
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9-1-1 de prochaine génération - Un rôle accru pour les municipalités
pdf 2,16 Mo 911_pg_un_role_accru_pour_les_municipalites.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Avril 2019
pdf 1,45 Mo RA-engagement-avril-2019.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 682 Ko engagements_financiers_decembre_2023.pdf
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Coordonnées au sein des autres organismes, excluant les organismes temporaires, des présidents et vice-présidents
pdf 247 Ko adresses-dirigeants-autres.pdf
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Calendrier de conservation
pdf 1,75 Mo Reponse_demande_acces_2324-201_DPCP.pdf
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RFA 2022-2023 - compilation des 48 cégeps
pdf 1,25 Mo Compilation-cegeps_RFA2223.pdf
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Subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - Période du 1er avril au 30 juin 2025
pdf 191 Ko AINFR_26_Discretionnaire_T1-2025-26.pdf
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Directive sur l'application de l'entente collective
pdf 261 Ko Directive_Application_entente.pdf
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