Résultats de la recherche
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Rapport d'examen de plainte
pdf 913 Ko Rapport_5128-17-001.pdf
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Mémoire concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le curateur public
pdf 185 Ko curateur_public_memoire.pdf
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Ville de Québec - Mémoire sur la réalité policière
pdf 309 Ko 2411_Quebec.pdf
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Amendements au projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
pdf 126 Ko sante_securite_travail_memoire_01.pdf
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Partie accessible du mémoire complémentaire au Conseil des ministres concernant le Projet de loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des servi
pdf 188 Ko plaintes_usagers_services_etablissements_sante_services_sociaux_prives_memoire.pdf
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Gestion des superficies des activités d’aménagement forestier
pdf 1,15 Mo IN_Gestion_superficies.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 431 Ko Rapport_5147-20-001.pdf
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Rapport de situation « Ville de Trois-Rivières »
pdf 42 Ko raptroisriviere.pdf
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Diffusion-Demandes-Acces-Documents_2020.pdf
pdf 253 Ko Diffusion-Demandes-Acces-Documents_2020.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13,94 Mo DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
