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de loi à l’Assemblée nationale ☒ (cocher) 6.8 Autres avantages, bénéfices et inconvénients de la solution projetée Oui Non Est-ce que l’AIR fait état des aut…

instances et sont soumises à des règles qui diffèrent d’une catégorie de terres à l’autre, d’une organisation à l’autre. Le climat propre à ces régions…

ca/portal/page/portal/8D18F5C8A11F6BEDE04400144F0104BD http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/8D18F5C8A11F6BEDE04400144F0104BD…

concernent, et de tous leurs autres droits ce citoïens, d’une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse, que si les dites proclamation,…

équipements forestiers, pelle mécanique). La catégorie « Autres équipements agricoles » regroupe le matériel à usage agricole qui n’entre pas dans les autres…

affichait un taux de création d’entreprises dans le secteur privé de 10,8 % en 2017, comparativement à 13,7 % pour l’Ontario et 12,8 % pour l’ensemble du…

5 470 5 918 448 8,2 Impôts des sociétés 1 372 1 067 −305 8 265 8 999 734 8,9 Impôt foncier scolaire 90 95 5 802 830 28 3,5 Taxes à la consommation 2 243 2…

ou d’un sous-produit de la faune 8 Obligations liées au Règlement sur la traçabilité de certains animaux 8 Obligations liées au transport des cadavres de…

n​ 6 Portrait de l’industrie et état des lieux​ 8 Empreinte et perspectives économiques​ 8 Propriété intellectuelle et services : un savant équilibre​ 8…

2 1 Lac en déficience d’oxygène 1 0 Lac ensemencé au cours des 6 dernières années 8 8 Total des ensemencements permis 8 (31 %) Total des ensemencements…