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publics et sur la protection des renseignements personnels, (RLRQ, chapitre A-2.1 ci-après « la Loi »). Vous trouverez, ci-annexé, une reproduction des…

Groupe Proxima inc, conclu le 25 septembre 2022 et publié dans SEAO le 24 avril 2024. Vous trouverez ci-annexé le document pouvant répondre à votre demande.…

fonctionnement de celui-ci. Or, dans le cas du 2e et du 3e groupes d’opposition, des modifications à la loi sont nécessaires pour qu’ils puissent bénéficier…

Le gouvernement a pris un règlement à cet égard. Le projet de loi assurera le plafonnement de ceux-ci pour l’année 2024 jusqu’en 2026, en plus d’élargir le…

soumettre de nouveau le projet réglementaire pour édiction. 8- Mise en œuvre, suivi et évaluation La SAAQ sera chargée de la mise en œuvre du Règlement ci-jo…

nécessaires à l’achat de billets d’avion et à la réservation de chambres d’hôtel. GESTION DU FICHIER 8. SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS : a. Manuel (papier,…

sur l’identité et sur l’histoire de la relation du client avec la représentation. GESTION DU FICHIER 8. SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS : a. Manuel (papier,…

interactive, suivez les étapes ci-dessous : 1. Cliquez sur l’icône « Liste des couches » qui se trouve au bas de l’écran, dans l’outil « Contrôleur » (voir…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi sur l’accès), nous donnons suite à votre…

changements climatiques en est un exemple. Il faut aussi souligner les travaux à la gare et autour de celle-ci (stationnement et aménagement paysager) et la…