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Mars 2018 [bookmark: _GoBack]Certificat relatif à la renonciation des personnes habiles à voter à la tenue d’un scrutin référendaire Je, ……………….. (nom du…

d’autres circonstances particulières (période électorale, transition gouvernementale). Or, la CTQ a dû, depuis plusieurs années, composer avec une formation…

d’un membre du personnel d’un organisme public. 1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE…

tc={2750C4EE-B2C8-4C7D-8C3F-AE345F8CCF80}: [Commentaire lié à un fil de discussion] Votre version d’Excel vous permet de lire ce commentaire lié à un fil de…

plaignante. Une personne plaignante a l’intérêt requis pour porter plainte lorsqu’elle a l’intention de réaliser le contrat, qu’elle est apte à soumissionner…

L’entente initiale a d’abord été conclue entre les villes de Candiac, Delson, Sainte-Catherine et Saint-Constant. La Ville de La Prairie a adhéré à la régie…

ravitaillement (ex. : nourriture, médicaments, hygiène personnelle) supportés par le sinistré qui a dû quitter sa résidence principale par sécurité ou en…

ravitaillement (ex. : nourriture, médicaments, hygiène personnelle) supportés par le sinistré qui a dû quitter sa résidence principale par sécurité ou en…

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b. Le locateur s’engage à apporter, à ses frais, toutes les améliorations nécessaires à l’établissement de services de garde éducatifs à l’enfance telles…