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2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

pdf 199 Ko DAI_2023-201_rapports_harcelement_elus_municipaux.pdf

ales/publications/organisation_municipale/democratie_municipale/RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf…
Mise à jour : 14 mars 2024
Le service-conseil en éthique

pdf 2,19 Mo service-conseil-ethique.pdf

Gouvernement du Québec. L’éthique dans la fonction publique québécoise, 2003. 5 L.R.Q., chapitre F-3.1.1, articles 4 à 12, Loi sur la fonction publique. 7 pu…
Mise à jour : 5 juillet 2022
Sdf fdsfsdfg

pdf 260 Ko 27818.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…
Mise à jour : 23 octobre 2024
Permis de la Coopérative des pêcheurs des Îles-de-la-Madeleine

pdf 282 Ko DO_demande_acces_2024-11-28-014_MAPAQ.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…
Mise à jour : 9 décembre 2024
29137.pdf

pdf 298 Ko 29137.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…
Mise à jour : 29 mai 2025
DAI - Copies des contrats octroyés en sous-traitance en matière de services professionnels pour les cinq dernières années financières

pdf 376 Ko LE_demande_acces__2026-02-11-018_MAPAQ.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…
Mise à jour : 9 mars 2026
2025-032 – Rencontres de la ministre responsable de l'Habitation, depuis le 28 août 2024

pdf 312 Ko DAI_2025-032_rencontres_ministre_habitation.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…
Mise à jour : 4 juillet 2025
Sdf fdsfsdfg

pdf 516 Ko 30029.pdf

nous vous invitons à consulter notre décision pour la demande d’accès 28389 qui est diffusée sur Québec.ca. 1…
Mise à jour : 20 novembre 2025
Guide des pratiques policières - 2.6 Services communautaires, prévention, assistance

pdf 7,19 Mo GUI_pratiques_policieres_services_communautaires_prevention_assistance.pdf

Sécurité publique, 2004. E.6 « Guide d’évaluation de projets : prévention des problèmes de sécurité et de criminalité », Guide, Ministère de la Sécurité publ…
Mise à jour : 21 mars 2022
Demande d'accès à l'information 2206019

pdf 138 Ko DO_22-06-019-JF.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion s'exerce par consultation…
Mise à jour : 26 mai 2023