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électoral. En vertu de la Loi électorale, les membres du personnel électoral doivent prêter serment devant le directeur du scrutin ou la personne qu’il…

mesure de l’incompatibilité avec le nouvel encadrement légal, le cumul des ententes d’une installation devant aussi respecter ces dispositions. Dans un autre…

taux de participation et d’augmentation du volume de matière récupérée vont désormais prendre le devant de la scène. C’est un domaine où il y a d’immenses…

MOBILITÉ DURABLE MARS 2023 9 RAPPEL DES OBJECTIFS DU PROJET « Les scénarios étudiés par le MTMD devaient toujours permettre l’atteinte de ces trois objectifs…

contextes. Elles font aussi appel à la capacité de se donner des méthodes de travail efficaces, l’élève devant planifier ses démarches et les ajuster au…

intégrante. 15. COMMUNICATIONS Pour être valides et lier les parties, les communications et avis devant être transmis en vertu de la présente entente,…

la protection des renseignements personnels p.j. Avis de recours 1 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DEVANT LA RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU…

Conséquemment, il devrait avoir la 5 responsabilité de présenter le recours devant le TAL pour faire résilier le bail devant le refus d’un locataire. Pour ce…

programmes de prévention et les interventions jeunesse ne sont plus réellement adéquats pour ces gangs devant faire l’objet de mesures répressives ainsi que…

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