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application de l’article 525 du Code criminel et/ou des articles 28 et 31.1 de la LSJPA; 4. Le nombre d’auditions qui ont été effectivement tenues en…

Résultat : les éditeurs se sont mis à faire signer aux pigistes des contrats par lesquels ils abandonnent tous leurs droits sur tous leurs articles et…

entre deux codes de difficulté indique que les deux codes doivent être présents. Code de difficulté 23 : Déficience intellectuelle profonde Code de…

personnalités politiques. En matière de sécurité civile et de sécurité incendie, le ministère est responsable de l’application de la Loi sur la sécurité civi…

rég.) (numéro) Télécopieur (ind. rég.) (numéro) Courriel (Municipalité) 37 (Code postal) (Code postal) (Code postal) Code géographique Organisme S68-G 38…

Ajout d’une clause sur le développement durable aux lignes internes Utilisation de la clause dans tous les contrats, si applicable Cible atteinte :…

• K = Y x tarif du kilométrage au contrat2 x nombre de jours prévu au contrat • Y = 100 kilomètres – nombre de kilomètres prévu au contrat3 1 Le coût réel du…

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil. Chapitre 1 : Présentation de…

3 Aide financière pour les bâtiments municipaux de base .................................. 6 2.2 Clause de neutralité…