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critères ne soient pas systématiquement appliqués par les responsables au sein des ministères et organismes. Les responsables de la mesure devront veiller à…

généralement des formalités administratives6 qui peuvent prendre diverses formes (voir l’encadré ci-dessous). LES QUATRE FORMES DE FORMALITÉS ADMINISTRATIVES…

généralement des formalités administratives6 qui peuvent prendre diverses formes (voir l’encadré ci-dessous). LES QUATRE FORMES DE FORMALITÉS ADMINISTRATIVES…

COURRIEL Québec, le 6 février 2026 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-808 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

s’est vu fixer la cible de former 6 807 travailleurs qualifiés additionnels au cours des années 2023-2024 à 2025-2026. • De ce nombre, 3 5701 personnes…

par le Conseil du trésor et se terminent le 31 mars 2028. Toutefois, les modalités d’application ne peuvent s’appliquer avant le 1er avril 2025. 8 Ministère…

COURRIEL Le 3 février 2026 DEMANDEUR N/Réf. : 202601-46 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

détaillants et l’application de la présomption de pratique abusive à l’article 67 de la LPP, mais aussi pour fournir des recommandations au bénéfice des…

2020-2021 Année financière (échéance) Valeur nominale (en M$) Nombre d’avances Taux d’intérêt (%) 2025-2026 38,1 4 0,77 à 1,17 2027-2028 8,7 1 1,34 2030-2031…

1 Consultations prébudgétaires 2026-2027 Pour protéger et mieux soutenir le commerce de détail québécois MÉMOIRE Présenté par Conseil québécois du commerce…