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produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

l’accès, nous vous invitons à consulter la version 2018-2019 qui s’y trouve. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/securite- publique/publication…

m/min/justice/publications-adm/acces-information/frais-depenses/2023-2024/t1/RA_Depenses_2023-2024_Q_19-A-J_MJQ.pdf…

gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/MFA-705-101-DEESGEE-Dossier.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/MFA-705-101-DEESGEE-Dossier.pdf…

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présentant les résultats https://consultation.quebec.ca/processes/participation-urbanisme https://consultation.quebec.ca/processes/participation-urbanisme…

ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/conformite/info-inspec_print-2025.pdf…

stitutions-democratique-acces-information-laicite/publications https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/servic…

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