Résultats de recherche

entreprises qui utilisent les services de designers, afin de procéder à l’émission d’attestations, celle-ci seront transmises par les entreprises à Revenu…

...2 ...2 Ces documents ne vous sont toutefois pas accessibles en application des articles 28 par. 8 et 29 de la Loi sur l’accès, puisqu’ils contiennent des…

Secrétariat du Conseil du trésor 4e étage, secteur 100 875, Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone : 418 643-1977 Courriel :…

ux se lon les modalités d’application en vigueur, reconnaissant que, en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée, et certifie que…

.................................................................................................. 8 4. ANALYSE DE L’INFORMATION ET RÉDACTION DU RAPPORT…

soutien aux entreprises s’appliquant à la totalité ou à une partie de leur territoire. Une fois celui-ci en vigueur, elles peuvent créer un programme d’aide…

des écoles comme annoncé le 16 novembre 2022. À la suite des recherches effectuées, vous trouverez ci-annexé les documents recensés pouvant répondre…

s, et ce, en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction de celui-ci. Vous trouverez en annexe, les…

Ra pp or t an nu el 2 02 2- 20 23 4 1. L’organisation La création de l’Autorité centrale du Québec (ci-après « ACQ ») fait suite à la ratification de la…

personnels (chapitre A-2.1) (ci-après « Loi sur l’accès »), ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre…