Résultats de recherche

être une entité autrement réglementée devait, avant de le mettre en marché, obtenir l’agrément de l’Autorité. La modification apportée a codifié les critères…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

décrivent aussi les pièces justificatives que peut exiger le responsable Technoclimat et que vous devez conserver dans vos dossiers. 2. Définitions…

de l’eau potable ou aux projets permettant de régler des problèmes d’eau potable ou d’eaux usées devant absolument être résolus. 5.2 Sous-volets…

répond à la lacune du paragraphe 80. Action #23. Revoir la détermination de la proportion des travaux devant être attribués aux ententes de réalisation à…

de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a entrepris une importante démarche devant conduire à la publication de grilles de référence en…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

suivants et votre bulletin de paie dû aux arrondis. ❖ Pour déterminer votre nouveau taux horaire, vous devez vous référer à votre convention collective ❖ Les…

compétences professionnelles enseignantes. Le 4e cycle de visites de renouvellement de l’agrément devait également débuter en septembre 2024. Activités…

j) informe les membres du Comité AIPRP de toute situation devant être portée à leur attention; k) élabore tout document en cette matière devant être présenté…