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d’accès à des documents – Décision , La présente donne suite à votre demande reçue à nos bureaux le 9 juin 2023 et à votre précision du 19 juin dernier…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1) Article 13 Le droit d’accès à un document…

doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai…

candidats, — à l’habilité ou à l’inhabilité à siéger ou à voter à la chambre d’assemblée ou l’assemblée législative de la province, — au droit de voter à…

Activités A1 Direction A2 Gendarmerie A3 Enquêtes A4 CAU 911 A5 Soutien opérationnel A6 Brigadiers A7 Fourrière A8 SPA A9 Stationnement A10 Détention Le…

candidats, — à l’habilité ou à l’inhabilité à siéger ou à voter à la chambre d’assemblée ou l’assemblée législative de la province, — au droit de voter à…

renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) • Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001) • Loi sur l’administration publique (RLRQ,…

prévu pour les présenter. Dans le cas où le responsable a dû recourir à un avis public, il ne transmet un avis de cette décision qu’au tiers qui lui a…

Frênaie noire à orme d’Amérique Écosystème forestier exceptionnel de la région du Bas-Saint-Laurent EN QUOI CET ÉCOSYSTÈME EST-IL EXCEPTIONNEL? Cette forêt…

consommation par habitant au Canada a progressé de 2 % pour le poulet (+10 % aux États-Unis) et elle a diminué de 22 % pour le dindon (-7 % aux États-Unis).…