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Communiqué de presse de LANEQ et ses vérifications (plainte et grief) - BSM-2024-004456
pdf 186 Ko DAI_no_BSM-2024-004456.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
pdf 1,04 Mo CN_PSPGNR_2022-2027_MEIE.pdf
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Dépenses fiscales - Édition 2021
pdf 3,26 Mo AUTFR_Depenses_fiscales_2021.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 16,43 Mo RAG_2023-2024_RMAAQ.pdf
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Mémoire de MCG au Comité d'étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État er sur les influences religieuses
pdf 408 Ko Marie-Claude_Girard.pdf
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Ordres du jour des rencontres du Bureau du sous-ministre du MRIF tenues entre le 1er novembre 2024 et le 17 novembre 2025
pdf 740 Ko DA-Ordres-jour-rencontres-BSM-MRIF-20251118-002.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2024
pdf 2,69 Mo engagements-financiers-2024-12.pdf
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