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sécurité sont divisés en chapitres. Le chapitre V du Code de construction porte sur l’électricité. Celui-ci est en vigueur depuis le 1er octobre 2018. Le…

ajoutés aux 95 000 déplacements locaux 30 000 employés travaillant dans le secteur, dont 80 % de ceux-ci se déplaçant en auto de l'extérieur du territoire 4…

au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement (chapitre 9, ci-après la « Loi 9 de 2022 »). CADRE JURIDIQUE Comme le…

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disposition transitoire prévue à la Loi 13, indique ce sur quoi doit porter le profil. Cependant, celui-ci est valide jusqu’à l’entrée en vigueur du premier…

demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet. Nous vous…

Offrir une continuité, une cohérence, entre les milieux des enfants pour faciliter l’intégration de ceux-ci; ➢ Éviter des placements en fournissant du…

décision auprès de la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de celle-ci. Nous joignons une note explicative à cet effet.…

/ MM / JJ Signature de la personne autorisée à présenter la réclamation 8 – Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorier 8.1 Je certifie par la…

Défavorable à l’élargissement en raison de l’étalement urbain. 8 MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE 4. QUESTIONNAIRE EN LIGNE 8 Élargissement…