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ont pu être emmenés dans un autre pays par un parent qui n’en a pas la garde — peut-être par vengeance contre l’ex-conjoint(e) — ou avoir été enlevés par une…

fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou…

période 08 - 3 087 429,21 $ 3 087 429,21 $ - 2 300 305,89 $ 2 300 305,89 $ - 1 369 858,60 $ 1 369 858,60 $ - 1 119 313,82 $ 1 119 313,82 $ - 1 165 184,14 $ 1…

Étant donné la faible probabilité que le virus responsable de la pandémie de la COVID-19 soit complètement éradiqué après la fin de l’état d’urgence…

achats complétés, un prêt sur une période de quinze ans sera contracté par l’ARK. Pour les dépenses d’équipement de communication énumérées en annexe de…

reportez-vous à la définition de « membre de la famille » dans le Guide du parrainé, à la section 1 – Quelques définitions. 3.1 Époux, conjoint de fait,…

ministère des Transports et de la Mobilité durable, 2025 ISBN 978-2-555-02758-9 (PDF) Dépôt légal – 2025 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Tous…

--------- Certification Platine au classement Sustainability Tracking, Assessment & Rating System (STARS) – Meilleur score mondial Plan stratégique 2022-2025…

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intelligible et facile à compléter. Elle vise également à mieux informer les locateurs et les locataires de leurs droits et obligations en leur permettant de…