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renseignements contenus dans ces documents pourrait notamment entraver le déroulement d’une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

une planification pluriannuelle. C’est la Stratégie 2018-2022 qui est venue spécifier que les MO devaient notamment répondre aux priorités des régions dans…

Le déroulement des séances devant le Comité de présentation (au maximum trois heures) D’abord, les responsables du comité local du village-relais motivent la…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

Matawinie 225 000,00 $ 17 février 2022 2021-2022 Matawinie Lanaudière Entente pour l'embauche d'agents de dév. en patrimoine Municipalité régionale…

ORGANISME SCOLAIRE 762000 Commission scolaire de Montréal ALLOCATEUR 996 Direction de l'expertise et dév. Infrastructures ~~~~~ 30144 .Régime…

et ne peut pas être supérieur à quarante pour cent (40 %), le poids total de chacun des critères devant obligatoirement être égal à cent pour cent (100 %).…

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exemple, les prix Juno, la Semaine de la musique canadienne et SOCAN) afin que les artistes occupent le devant de la scène dans le cadre des grands…