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explicitement ou implicitement, des constats suivants : 1) les recours classiques des Autochtones devant les tribunaux pour faire reconnaître leurs droits…

partie intégrante de la présente convention, et que tout avis, instruction, recommandation ou document devant être communiqué en vertu de la présente…

autre nom et elle peut s’identifier uniquement au moyen de son nom constitutif. Le critère que vous devez retenir lorsque vous déclarez un autre nom au…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

ipal/ 4. Dans les feuilles de travail de l’administrateur du régime de retraite et de l’actuaire devant servir à la comptabilisation du régime de retraite,…

améliorer la stabilité financière du système de consigne. • Obliger l’OGD à prévoir un fonds de réserve devant couvrir une période minimale de trois mois…

modifier leur date de mise à jour Dans les 60 jours suivant son entrée en fonction, un élu doit déposer devant le conseil une déclaration écrite mentionnant…

trimestre précédent. • Le Québec présente le taux de postes vacants le plus élevé au Canada (5,4 %), devant la Colombie-Britannique pour un deuxième…

l’ouverture du dossier de cet établissement, vous trouverez en pièces jointes les documents requis. Vous devez : remplir ou modifier tous les formulaires…

Chevrette Courriel : echevrette@citq.qc.ca …/2 art.54 De plus, et dans ce même délai de dix jours, vous devez payer les frais de classification (article 10.3…