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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l'avis au nouveau locataire

pdf 642 Ko 2025-0141_air.pdf

0 0 Dépenses en ressources humaines (consultants, employés, gestionnaires, etc.) 0,07 0 Coûts pour les ressources spécifiques (ex. : trousses, outils, publi…

Mise à jour : 28 août 2025

2025-26-123

pdf 509 Ko 2025-26-123.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion s'exerce par consultation…

Mise à jour : 2 février 2026

2025-26-089

pdf 482 Ko 2025-26-089.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion s'exerce par consultation…

Mise à jour : 27 octobre 2025

Les bilans de mise en œuvre du PARES (demande d'accès 16310/24-809, mars 2025)

pdf 335 Ko 25-809_Diffusion.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

Mise à jour : 16 février 2026

Microsoft Word - 11.26613_LET Rep_partiel_art 9al2 15 34_entete

pdf 1,43 Mo 26613.pdf

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Mise à jour : 17 mai 2024

Diverses statistiques concernant le programme de prêts et bourses d'aide financière aux études (AFE), et le programme de prêt pour les personnes à temps partiel.

pdf 376 Ko 25-187_Diffusion.pdf

enu.quebec.ca/cdn-contenu/enseignement- superieur/publications/statistiques/Rapport-stats-AFE-2022-2023.pdf Également, nous vous invitons à consulter le…

Mise à jour : 23 juillet 2025

Nombre total d’employés du ministère par catégories, nombre d’employés affectés aux directions administratives, liste des classements attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions administratives

pdf 293 Ko DA-Nombre-employes-ministere-MRIF-20250709-002.pdf

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Mise à jour : 28 juillet 2025

Demande d'accès à l'information transmise dans le cadre d'une demande d'accès.

pdf 338 Ko decision_F2025137.pdf

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Mise à jour : 16 décembre 2025

2025-106 – Liste des formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des fonctionnaires au cours des trois dernières années

pdf 229 Ko DAI_2025-106_formations_congres.pdf

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Mise à jour : 12 novembre 2025

2024-180 – Dépenses de fonction et frais de transports des directeurs de cabinet des Affaires municipales

pdf 264 Ko DAI_2024-180_depenses_frais_cabinet.pdf

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Mise à jour : 11 avril 2025

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Diverses statistiques concernant le programme de prêts et bourses d'aide financière aux études (AFE), et le programme de prêt pour les personnes à temps partiel.

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