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dispositions (PL), la pandémie a eu pour effet de reporter le moment où le Conseil des ministres devait autoriser sa présentation à l'Assemblée nationale.…

coroner et d’une formation complémentaire, laquelle consistera notamment à l’étude de cas pratiques 2 devant être suivie après le début de l’exercice de la…

selon l’approche de capitalisation prévues à la Loi RCR depuis le 1er janvier 2016. Ces mesures devaient s’appliquer jusqu’à la conclusion d’une nouvelle…

....................................................... Oui Non Si vous avez coché « Oui », vous devez joindre à ce formulaire une copie de votre dernier…

faire des règlements pour : • prévoir, aux fins de l’article 280.2, les renseignements et documents devant être fournis avec une demande d’autorisation, ces…

à des recommandations formulées par les groupes auditionnés lors des consultations particulières devant la Commission des finances publiques les 18 et 19…

perçus ne devraient pas être récupérés. Intervenants Les intervenants sont nombreux à se présenter devant la Régie lors des audiences sur des demandes…

procédures convenues (NCSC 4400). Ces documents sont disponibles sur le site Web du Ministère. Vous devez toutefois attendre que la mission de procédures…

disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…

des analyses s'y rapportant directement à moins que le projet de texte législatif ait été déposé devant l'Assemblée nationale ou que le projet de texte…