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produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion s'exerce par consultation…

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ion/publications-adm/Universites/Services-administratifs-universites/regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf…

Ministre de l’Emploi TITRE : Projet de règlement modifiant le Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil PARTIE ACCESSIBLE AU…

Loi sur l’accès, sachez que la Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1), le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique…

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de lettre pour informer et consulter les titulaires de droits miniers ............................................ 15 ANNEXE 3 – Modèle de lettre pour…

sous son giron. Finalement, la fonction publique vise les ministères et les organismes de l’État dont le personnel est nommé en vertu de la Loi sur la…