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de recevoir des services de garde éducatifs personnalisés de qualité de la naissance jusqu’à son admission à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement…

pour les plaintes de la région 05 MOTIF DE PLAINTE Nombre Acte de violence à caractère sexuel 3 Admission et inscription 3 Attitude relationnelle et…

motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Admission par établissement Année: 2013-2014 à 2025-2026 Nb…

personnel du CSSPI depuis 1er avril 2019 (classé par sujet) NO PLAINTE SUJET DATE RÉCEPTION 29704 Admission et inscription 2025-11-04 14910 Autre sujet…

préalables nécessaires à son admission à la FP. Il est destiné aux élèves à haut risque de décrochage scolaire qui doit être évalué par l’organisme scolaire…

être retenue aux fins de l’admission). Que faut-il faire? Adressez-vous au service de transport adapté de votre municipalité pour obtenir le formulaire de…

le cas échéant, dès leur admission dans un établissement de détention DGSC – En continu Taux des personnes faisant l’objet d’un dépistage…

rsonnes contrevenantes à risque suicidaire et à leur prise en charge, le cas échéant, dès leur admission dans un établissement de détention1…

Indicateur Échéance Responsable Collaborateurs 3.2.1 Effectuer les démarches nécessaires lors de l'admission d’une personne incarcérée en situation de…

renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement) Du 20 au 21 avril 2023…