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avant crédits d’impôt Crédits d’impôt Autres crédits d’impôt Impôts et cotisations nets des crédits d’impôt Encourager la recherche scientifique et le…

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bénéficiaires de crédits d'impôt selon l'objectif ─ 2013 Objectif Entreprises bénéficiant de crédits d’impôt (unité) Prélèvements fiscaux avant…

fiscaux avant les crédits d’impôt Montant des crédits d’impôt groupés selon l’objectif Montant des autres crédits d’impôt Prélèvements fiscaux nets des…

Crédits d’impôt Les crédits d’impôt sont des éléments qui, au lieu de diminuer les revenus assujettis à l’impôt, servent à réduire généralement l’impôt à…

octroyées aux RSG sont des revenus imposables au sens de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre 1-3) et de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. [1985],…

Les facteurs suivants sont nécessaires pour assurer l’admissibilité à l’indemnisation : 1. La déclaration injustifiée de culpabilité doit avoir abouti à une…

(%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 3 266 2 968 –298 16 437 15 894 –543 –3,3 Cotisations pour les services de santé 605…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 722 2 711 –11 19 159 18 605 –554 –2,9 Cotisations pour les services de…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 451 2 618 167 26 456 27 864 1 408 5,3 Cotisations pour les services de…