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d’imposition 2024. Ce crédit d’impôt a bénéficié à près de 357 000 contribuables en 2020. Crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs…

perte nette relative à un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou tout autre engagement financier consenti par un prêteur à un locateur, à un créd…

programme (en milliers de dollars) Budget de dépenses 2025-2026 Moins : Dépenses ne nécessitant pas de crédit Plus : Budget d'investissements Crédits…

ités parentales ou familiales - cotisable / rachetable Crédit de session Crédit de session Congés sans traitement Crédit horaire variable Crédit horaire…

par une personne pendant un an dans le secteur concerné ». Effets directs Les effets directs sont ceux qui concernent le secteur directement touché par la…

liées aux immobilisations Seuil autorisé de la marge de crédit Majoration du seuil autorisé de la marge de crédit Emprunts temporaires par marge de crédit…

la dette directe Les intérêts sur la dette directe dépendent à la fois de la taille de la dette et des taux d’intérêt sur les marchés financiers. La…

liées aux immobilisations Seuil autorisé de la marge de crédit Majoration du seuil autorisé de la marge de crédit Emprunts temporaires par marge de crédit…

du Québec Autre… 15 Autre… Requérant 16 Requérant Crédit fédéral 45 Crédit fédéral Crédit d'impôt du fédéral Crédit provincial 46 Crédit provincial Créd…

marge de crédit 10. En cours d’année, le Ministère peut ajuster le seuil autorisé de la marge de crédit pour considérer toute nouvelle promesse de subvention…