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n doit aussi prendre en considération l’aspect de l’opportunité d’accorder le statut légal. Vous devez donc fournir ici de l’information sur un événement ou…

pour les entreprises et organisations œuvrant dans les domaines clés de la transition énergétique. Devant l’ampleur du défi, une démarche de valorisation de…

fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d’entraver le déroulement d’une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions…

motivées. Il n’impose aucune sanction et ne formule aucun avis ou recommandation quant à la sanction devant être imposée par la ou le ministre à l’enseignant…

développement de la mobilité durable Jusqu’en 2022, 66 % des revenus du système de plafonnement (SPEDE) devaient servir au transport, première source d’…

laquelle il refuse de donner accès à un document; ▪ informer le demandeur de son droit de recours devant la Commission d’accès à l’information. 7 Ministère…

LOGEMENT ET OFFRIR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE • Assouplir les règles de représentation devant le TAL • Prévoir expressément la possibilité pour…

un produit ou un service technologique ayant des paramètres de confidentialité (article 63.7) ? • Devez-vous collecter des renseignements personnels ? ‐…

Web : www.fqcq.qc.ca Courriel : fqcq@fqcq.qc.ca FÉDÉRATIONS DE VHR Note : Pour porter plainte, vous devez transmettre votre correspondance à la direction…

dernier inventaire de 2009, signifiant que, dans cette zone, la mortalité dépasse les naissances. 3 Devant les résultats de l’inventaire et à la demande de…