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 rapport de Deloitte 8 1.5.1. Le fondement : la revue documentaire sur les dix dernières années 8 1.5.2.…

actions (autres que les actions participantes de sociétés cotées en Bourse), les autres créances (excluant les taxes à la consommation), la provision liée…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

Objectifs poursuivis 4- Proposition 5- Autres options 6- Évaluation intégrée des incidences 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties…

du secteur du transport sont les plus importantes, et ce, pour toutes les années considérées. 8 5- Autres options Il aurait été possible de présenter un…

gouvernement du Québec devrait envisager d’autres mesures afin d’améliorer les mesures incitatives pour les parcs de véhicules du Québec qui envisagent de pa…

entre autres, à la Société des alcools du Québecƒ ou à la Société québécoise du cannabis) qui sont des établissements qui génèrent de nombreux déplacements…

CI – Transport ferroviaire 133 20 12 13 6 23 9 10 8 9 12 11 5 1 1 0 1 1 0 0 0 1 0 0 90 7 7 10 5 20 7 7 1 6 10 10 38 12 4 3 0 2 2 3 7 2 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0…

déplace ou passe par-dessus bord; ou e. il se produit un dégagement accidentel, à bord du navire ou à partir de celui-ci, qui entraîne l’un ou l’autre des…

, à moins que le Conseil exécutif n’en décide autrement; 2° les communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres…