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Plan d'action 2020-2023 à l'égard des personnes handicapées
pdf 376 Ko PAPH_2023.pdf
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Demande de sélection permanente (Personne reconnue réfugiée au Canada ou personne à protéger (et les membres de sa famille)
pdf 1,94 Mo FO_Demande_selection_permanente_Refugie_Canada_A0520DF.pdf
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Approbation du Plan d'action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025
pdf 66 Ko violence_conjugale_haut_risque_dangerosite_securite_victimes_memoire.pdf
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Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins - Cadre de référence pour l’octroi de la subvention 2022-2023
pdf 433 Ko Mesure-enfant-handicape-Cadre-reference.pdf
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Plan stratégique 2023-2027
pdf 1,70 Mo PL_strategique_2023-2027_MRNF.pdf
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APCIQ.pdf
pdf 0,92 Mo APCIQ.pdf
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Plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 - Côte-Nord - Unité d'aménagement 09351
pdf 11,05 Mo PL_PAFIT_R09_UA_09351_MRNF.pdf
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Le nombre de garçons et de filles en secondaire 1 pour toutes les écoles privées du Québec pour la période de 2008-2009 à 2023-2024.
pdf 1,47 Mo 24-872_Diffusion.pdf
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Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2014
pdf 0,98 Mo rapport_usage_eau_potable_2014.pdf
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