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Comptes publics 2020-2021 – Volume 1
pdf 3,27 Mo CPTFR_vol1-2020-2021.pdf
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La Politique internationale du Québec - Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer
pdf 8,98 Mo PO-politique-internationale-du-Quebec-MRIF.pdf
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La Politique internationale du Québec – Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer
pdf 8,99 Mo PO-politique-internationale-du-Quebec-MRIF.pdf
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Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025 – Bilan final
pdf 762 Ko bilan-final-plan-action-intimidation-2020-2025.pdf
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Résolutions et règlements
pdf 74 Ko regl_resol_tr.pdf
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Mon testament
pdf 722 Ko PUB_JAVP_Testament.pdf
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Mémoire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films
pdf 157 Ko 2021-0221_memoire.pdf
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Décret concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil exécutif
pdf 254 Ko 1_Conseil_executif.pdf
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