Résultats de recherche

d’acquérir, selon les universitaires responsables des programmes de destination. En fait, l’étude devait permettre de répondre aux questions suivantes :…

de l’utilisation de l’intelligence artificielle en milieu de travail et les mesures spécifiques devant être incluses dans les différentes lois du travail…

la demande sur la base des critères dont elle devait tenir compte (art. 21.0.9) Le tribunal d’appel peut confirmer la décision ou l’ordonnance portée devant…

décennie. Par exemple, la Société générale de financement (SGF) devait à l'origine être une banque d'affaires, ce qui lui était difficile, devant…

titre de juré ou à comparaître à titre de témoin devant un tribunal ou organisme quasi judiciaire dans une cause où il n’est pas partie, ou à comparaître …

des plafonds de 18 mois pour les affaires instruites devant une cour provinciale, dont la Cour du Québec, et de 30 mois pour celles instruites devant une…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

, elle trace sa voie en s’assurant d’être utile à sa com- munauté d’accueil. La prochaine étape ? Deve- nir opératrice pour l’extraction du graphite dans une…

(Avis d’indexation) 762 Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec (Avis…

(Avis d’indexation) 762 Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec (Avis…