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Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

pdf 217 Ko secteur_municipal_comite_acces_information_protection_renseignements_personnels.pdf

eil-executif/publications-adm/acces-information/organismes_municipaux/elements-cles-application-loi-prp.pdf…

Mise à jour : 19 novembre 2025

22079.pdf

pdf 746 Ko 22079.pdf

questions 5, 6, et 7 devraient faire l’objet d’une publication au cours des six prochains mois. Lors de leur diffusion, il vous sera possible de les consulte…

Mise à jour : 19 octobre 2022

Divers chiffres sur les classes et les élèves de maternelle 4 ans en 2023-2024: Nombre de classes projetées, nombre de classes, nombre de classes ayant fermées après 2022-2023, nombre d'élèves, nombre d'enseignantes, nombre d'élèves sur la liste

pdf 2,16 Mo 23-245_Diffusion.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

Mise à jour : 20 octobre 2023

Rapports d'enquête "Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport (2023)" et "De portée générale sur la gestion des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats (2023)".

pdf 364 Ko 24-390_Diffusion.pdf

m/min/education/publications-adm/rapport-reflexion-consultation/MEQ-rapport-risque-securite-integrite-sport.pdf…

Mise à jour : 15 octobre 2024

Cour itinérante à Kangiqsujuaq - BSM-2025-005651

pdf 2,29 Mo DAI_no_BSM-2025-005651.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

Mise à jour : 3 mars 2026

Le financement, les dépenses et les contrats publics concernant le programme du bracelet anti-rapprochement (BAR) dans le cadre du déploiement de la mesure instaurée par le Projet de loi 24

pdf 498 Ko 2025-12672.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Demande d'accès 2025-26-136

pdf 660 Ko 2025-26-136.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion s'exerce par consultation…

Mise à jour : 2 mars 2026

2025-26-005

pdf 647 Ko 2025-26-005.pdf

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion s'exerce par consultation…

Mise à jour : 28 avril 2025

Valeur des contrats octroyés à des consultants incluant les firmes

pdf 890 Ko 2025-13822.pdf

Richard 20062642 95S10464 Consultant Richard coleman 2025-04-02 50 000 $ 2025-04-08 Coleman, Richard 1739346 95S10229 Consultant-R.Coleman 2023-06-21 50 000…

Mise à jour : 20 janvier 2026

Copie des lettres de demande d'avis du ou de la ministre au CCAFE au sujet des frais institutionnels obligatoires (FIO), ainsi que les avis émis en réponse à ces demandes, de janvier 2016 jusqu'au 18 décembre 2024.

pdf 1,54 Mo 24-638_Diffusion.pdf

nismes-lies/comite-consultatif-sur-laccessibilite-financiere-aux-etudes-ccafe…

Mise à jour : 27 janvier 2025

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22079.pdf

Divers chiffres sur les classes et les élèves de maternelle 4 ans en 2023-2024: Nombre de classes projetées, nombre de classes, nombre de classes ayant fermées après 2022-2023, nombre d'élèves, nombre d'enseignantes, nombre d'élèves sur la liste

Rapports d'enquête "Risque de sécurité et d'intégrité des personnes lors de la pratique d'un sport (2023)" et "De portée générale sur la gestion des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats (2023)".

Cour itinérante à Kangiqsujuaq - BSM-2025-005651

Le financement, les dépenses et les contrats publics concernant le programme du bracelet anti-rapprochement (BAR) dans le cadre du déploiement de la mesure instaurée par le Projet de loi 24

Demande d'accès 2025-26-136

2025-26-005

Valeur des contrats octroyés à des consultants incluant les firmes

Copie des lettres de demande d'avis du ou de la ministre au CCAFE au sujet des frais institutionnels obligatoires (FIO), ainsi que les avis émis en réponse à ces demandes, de janvier 2016 jusqu'au 18 décembre 2024.

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