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traitement des plaintes au BCPRCP s’appuie sur la Loi instituant le poste du Commissaire et les paramètres liés à sa charge (art. 16.9 à 16.21 du Code des…

ailleurs, le mode de gestion du piégeage des animaux à fourrure sur les terrains de piégeage (TP) est lié à des baux de droits exclusifs, alors qu’à…

investissements réalisés, garantira des milieux sains et sécuritaires et évitera des coûts supplémentaires liés à la dégradation. En somme, une telle vision…

nt des services publics (art. 11). Dans le présent mémoire, nous distinguons deux types d’acteurs liés au fait religieux3, aux statuts et fonctions civiques…

plusieurs travaux ajoutés en cours de construction 'Ç°l 245 458.24 $ 282 215 .61 $ Construction Loise lie Construction de 1a digue en remc1ai entre 1a…

Pour toute personne arrivée entre le 15 octobre et le 15 avril inclusivement, la valeur monétaire liée aux habits d’hiver et aux bottes remis à l’arrivée à…

bénéficier des expertises de soutien technique, financier et de gouvernance offerts par les organisations liées au CQCM. Dans les pages qui suivent, nous…

Modifier les critères des dépenses admissibles au crédit d’impôt du doublage afin d’inclure les dépenses liées aux traitements et aux salaires de la main-…

financier québécois. Les assureurs reconnaissent que la nature même de l’intelligence artificielle (l’IA) justifie la réflexion face à son encadrement. Cette…

des unités de logement PSL. En plus d’un manque de financement, il faut mentionner la complexité liée aux processus d’approbation des demandes, de même…