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Aucune communication n’a été nécessaire, car il n’y a pas eu de nouveauté depuis l’annonce du Programme d’accès à l’égalité en emploi 2023-2028. Cependant,…

répond à au moins un de ces critères : ◼ Il a entraîné des dommages à la structure d’un ou des immeuble(s); ◼ Il a causé une perte totale d’un ou des…

SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A) Communication de renseignements personnels Nature ou…

des impôts des sociétés, due notamment à l’évolution de l’excédent d’exploitation net des sociétés; la hausse de 1,5 milliard de dollars (8,9 %) des taxes à…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

d’excellence en éducation. Il a rencontré les personnes et organismes invités ainsi que tous les autres organismes, groupes et individus en ayant manifesté…

2019 Introduction Selon le Code des professions (RLRQ, c. C-26, a. 16.24), le Pôle de coordination pour l’accès à la formation (Pôle) a pour fonctions : ■ de…

conseiller 5 885,35 Montant total du déplacement Information complémentaire Titre du déplacement But du déplacment Date du déplacement Ville du déplacement…

Permet aussi de savoir si l’incendie a débuté à l’extérieur d’un bâtiment (jardin, parc, etc.). Source de chaleur Appareil, machine, équipement ou matériel…

vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous adressant à…