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tés de moins de 50 000 habitants. 35 Articles 934 à 953 du Code municipal, articles 573 à 573.4 de la Loi sur les cités et villes, articles 106 à 118.2 et ar…

la conformité du bâtiment, lorsque celui-ci est considéré comme étant exempté du Code de construction du Québec (article 1.04), il est assujetti au règlement…

Téléphone : Courriel : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Région : Adresse (numéro, rue et ville) : Code postal : Formulaire de demande d’aide financière…

aux frais de défense Les règles encadrant le contrat d’assurance, qui font partie du Code civil du Québec, prévoient que les assureurs en responsabilité civi…

Diapositive 33 Article 5 (1er alinéa 11e paragraphe) Diapositive 34 Article 5 (2e alinéa) Diapositive 35 Article 6 Diapositive 36 Article 7 Diapositive 37 Ar…

visé par l’article 16, alinéa 1b, du Code d’éthique et de déontologie, mais que des vérifications ultérieures devront être effectuées. Une discussion suit…

L’ASSIGNATION DES CODES CAFF (CODES DE LA TABLE DE CLASSIFICATION ACADÉMIQUE AUX FINS DE FINANCEMENT) AUX ACTIVITÉS DE FORMATION UNIVERSITAIRE L’information…

francois.gagnon2@ville.quebec.qc.ca Québec (Municipalité) 36 G1R 4S9 (Code postal) G1W 5C4 (Code postal) G2K 2G4 (Code postal) Code…

chapitre H-6; • Code criminel, L.R.0 (1985) chapitre C-46; • Loi sur le droit d'auteur, L.R.C. (1985), chapitre C-42; • Charte des droits et libertés de la…

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …