Résultats de recherche

Crédits d’impôt Les crédits d’impôt sont des éléments qui, au lieu de diminuer les revenus assujettis à l’impôt, servent à réduire généralement l’impôt à…

d’acomptes provisionnels; — le délai de production et de traitement des déclarations de revenus, lequel influence la constatation des impôts des sociétés; —…

Revenu après impôt de la famille de recensement Le revenu après impôt désigne le revenu total moins l’impôt sur le revenu de l’unité statistique durant une…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 3 406 4 315 909 25 246 25 889 643 2,5 Cotisations pour les services de…

à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la 29 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones » affirme que la Déclaration…

en valeur avant production peut être réclamée en vertu de la Loi sur l’impôt minier, que l’allocation soit réclamée ou non; · déclarer la recherche et la…

(chapitre V-1.1); 3° il est une société étrangère au sens de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) ou de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c. 1…

le réseau de la petite enfance, qui y apportons nos enfants, y travaillons ou le finançons par nos impôts, EXIGEONS de notre gouvernement qu’il fasse passer…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 870 2 898 28 28 759 32 606 3 847 13,4 Cotisations pour les services de…

États-Unis, puisque l’impôt sur le tabac, la taxe de vente du Québec, la taxe sur les boissons alcooliques et la majoration de la SAQ ne pourront être…