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remplacement du revenu en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ou celles reçues en vertu d’une loi du Canada, d’une…

des aubains (Accord Canada-Québec), le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec se partagent les responsabilités quant aux personnes réfugiées à…

d’autant plus grave que, conformément aux ententes fiscales entre le Québec et le Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) se doit, à son tour, d’émettre…

STATISTIQUE CANADA, Tableau 17-10-0005-01 : estimations de la population au 1er juillet, par âge et genre et Tableau 17-10-0029-01 : estimations de la…

Agence du revenu du Canada Garde de l’enfant Soutien aux enfants Retraite Québec Garde de l’enfant Déduction ou crédit d’impôt remboursable pour frais de…

sur le site Espace client (voir section 6.9). 6.4 Assurance revenu en cas d’invalidité prolongée La demande de prestations d’assurance revenu doit être…

Québec X X Canada X X France26 X X Ailleurs X N/A N/A - non subventionné Québec X N/A N/A Canada X N/A N/A Ailleurs X N/A N/A Universitaire – 2e et 3e cycles…

des Finances du Québec, de même que la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada. Plan…

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