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[2018] 1 R.C.S. 522. Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration), [2007] 1 R.C.S. 350. Comité pour la République du Canada c. Canada, [1991] 1 R.C.S.…

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dépenses 2025-2026 — Crédits et dépenses des portefeuilles, p. 424.…

(15 à 64 ans) Po ur ce nt ag e (% ) Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active, Tableau 14-10-0287-01. 6. STATISTIQUE CANADA, Enquête sur…

agricoles : 43,7 % (Atteinte) Crédit de taxes foncières agricoles : 1,5 % Crédit de taxes foncières agricoles : 5,4 % Crédit de taxes foncières agricoles :…

personnel de base. Elle s’applique également à la plupart des paramètres utilisés pour déterminer les crédits d’impôt. L’indexation du régime d’imposition…

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protection de la vie privée et les flux transfrontières des données de caractère personnel auxquelles le Canada avait adhéré. Ces lignes directrices sont…

BOILY et Davide GENTILE. 19 % des chirurgies sous-traitées au privé, Radio-Canada, [En ligne], 13 mars 2025, [ici.radio-canada…

d’optimiser, de simplifier et d’actualiser le régime fiscal des particuliers, des entreprises et des taxes à la consommation Formations du Contrôleur des…