Résultats de recherche

que ceux-ci disposent de la même adresse municipale complète ou qu’au moins un des membres des deux propriétaires ait le même numéro d’entreprise du Québec…

. Tout bénéficiaire tient des comptes et des registres appropriés et précis à l’égard de chaque aide financière qu’il reçoit. Ces comptes et ces registres…

planète. Réduire les émissions de carbone à Montréal ou dans un pays en voie de développement a le même effet sur le climat mais coûte beaucoup moins cher.…

on de 1 500 $; o Renseignements que doivent contenir les registres tenus par le répondant ainsi que le délai de conservation de tels registres; o…

Québec ou au Registre québécois des consultants en immigration 8 Action Acte constitutif ou charte de l’organisme. Règlements en vigueur de l’organisme.…

point 11 ► s’assurer que les travaux subventionnés par le FIMEAU n’ont pas été réalisés, pour les mêmes tronçons, conjointement avec d’autres travaux ayant…

au TAL dans le mois suivant la réception du refus du locataire, le bail est reconduit au même loyer et aux mêmes conditions; • Ne pas reconduire le bail et…

usées tient à jour et conserve, pour une période minimale de 10 ans, un registre relativement à l’exploitation de son ouvrage. Ce registre contient notamment…

correctives. Sans balise, il pourrait y avoir des conséquences graves à long terme. 4 La teneur du registre des incidents de confidentialité, ainsi que la…

tenir des comptes et des registres appropriés et précis pour chacun des projets réalisés dans le cadre du programme. Le Ministère doit avoir accès à ces…